Conditions générales

AFG Assurances Bénin Vie, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

• vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos typologies de contrat d’assurance ;
• seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
• nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (durée de couverture par exemple), ou de celles prévues par les recommandations de l’APDP ex CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance, autorisations, etc.) ou par le code des assurances CIMA ou la loi (telles que les prescriptions légales) ;
• nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe Atlantique, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités ;
• nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
• AFG Assurances Bénin Vie vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet.

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

• la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance ;
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de l’APDP ;
• la lutte contre la fraude à l’assurance conformément aux autorisations obtenues auprès de l’APDP, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
• la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de l’APDP ;
• l’analyse de tout ou partie des données vous concernant acquérir au sein de AFG Holding, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

AFG Assurances Bénin Vie est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article 18 du Code des assurances CIMA) ou la réduction des indemnités versées (article 19 du Code des assurances CIMA).

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Un contrôle des transferts de données

AFG Assurances Bénin Vie s’est dotée d’une politique et d’une gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel à l’international. Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors du Bénin et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.

AFG Assurances Bénin Vie procède aujourd’hui aux transferts suivants en dehors du Bénin :

• un prestataire à PAYS à des fins de gestion des contrats d’assurance et de télémarketing ;
• une société située à YYY pour une prestation de télémarketing ;
• une société du groupe Atlantique située à YYY pour certains traitements comptables d’opérations d’assurance ;
• une société située au YYY pour certaines opérations de maintenance informatique ;
• un prestataire situé à YYY pour la gestion des contrats collectifs de retraite.

Ces transferts sont encadrés par des règles d’entreprise contraignantes et des clauses contractuelles types, au sujet desquelles vous pouvez obtenir un complément d’information auprès de relation.client@afgassurances.bj. Cette liste sera mise à jour en cas de changement.

Vous bénéficiez de droits vous permettant de :

• accéder à vos données ;
• demander leur rectification en cas d’erreur ;
• demander leur effacement ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• demander leur portabilité ;
• vous opposer à leur traitement ;
• définir les directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’APDP. Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de l’APDP (www.apdp.bj/mes-droits).

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à relation.client@afgassurances.bj ou un courrier postal à AFG Assurances Bénin Vie, 04 BP 0851 Cadjèhoun, Cotonou-Bénin.

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous les moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, AFG Assurances Bénin Vie pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie signée d’un titre d’identité. N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport).

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